Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30/07/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre la micro-entreprise **DYL** (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet de DYL (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
Nom commercial : DYL
Statut juridique : Micro-entreprise
Nom et prénom de l'entrepreneur : Fanny Pannier
Numéro SIREN : 939977260
Adresse : 30 rue Leriche 75015 Paris
E-mail : contact@dyl-studio.com
3. Produits
Le site internet www.dyl-studio.com commercialise des vêtements des vêtements et accessoires, ainsi que des objets de décoration.
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de couleurs ou d'apparence peuvent exister selon les écrans utilisés par le Client.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, d'informations incomplètes ou de tout autre motif légitime.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande.
6. Paiement
Le paiement est effectué exclusivement par carte bancaire via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par DYL.
La commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés dans les pays de l'Union européenne proposés lors de la commande.
Les délais de livraison sont généralement de 5 à 7 jours ouvrés, mais peuvent varier selon le pays de destination, les transporteurs ou les circonstances exceptionnelles.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le Client est tenu de vérifier l'exactitude de son adresse avant validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter DYL à l'adresse suivante :
contact@dyl-studio.com
Les produits doivent être retournés :
· non portés
· non lavés
· dans leur état d'origine
· avec leurs étiquettes
· dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible
9. Retours
Les frais de retour sont entièrement à la charge du Client.
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Tout article retourné incomplet, porté, endommagé ou impropre à la revente pourra être refusé.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.
Le Client peut contacter DYL pour toute demande concernant l'application de ces garanties.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens du droit français.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client et les obligations légales.
Le traitement est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.
Pour toute demande, le Client peut contacter :
contact@dyl-studio.com
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (photographies, textes, logo, identité visuelle, illustrations, vidéos, graphismes...) demeurent la propriété exclusive de DYL.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
16. Modification des CGV
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.